CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Toutpourlafete.com ci-après dénommées « le client » et la société Toutpourlafête dont le siège social est situé au 80, rue du 18 juin, ZAC Beaulieu 17138 Puilboreau inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 448 891 606 au capital de 400 000 euros, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR65 448 891 606, ci-après dénommée « TOUTPOURLAFETE.COM ».

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les photos des produits, visibles sur le site toutpourlafete.com, sont fournies par les fournisseurs. Les motifs ou la couleur peuvent, exceptionnellement, varier. Il est recommandé de lire le descriptif produit.

Si le client reçoit un produit différent de celui voulu, il peut contacter le service client par email.

a-    LES PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site de TOUTPOURLAFETE.COM à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

TOUTPOURLAFETE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société TOUTPOURLAFETE.COM  jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Tout pour la Fête. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

b-   LA DISPONIBILITE

Les offres présentées par TOUTPOURLAFETE.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En outre, le site internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société TOUTPOURLAFETE.COM se réserve le droit de refuser les commandes avec un très grand nombre d’articles identiques.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Le client aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la passation de commande pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées  en nous connectant par e-mail ou par téléphone au 05 46 00 06 03.
Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de la part du consommateur, sa commande lui sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles lui seront facturés.
Les articles indisponibles seront remboursés par  recrédit bancaire.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du consommateur : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque, dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus  long, il est recommandé au consommateur de prendre contact avec sa banque.

Les délais de livraison sont de 4 jours à compter du paiement.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE 

Le client peut passer commande sur : toutpourlafete.com 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. 

La société TOUTPOURLAFETE.COM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande figurant sur le site internet TOUTPOURLAFETE.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du client, pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client recevra un email de confirmation de commande.

Le client recevra ensuite un email dès que le colis sera expédié.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

 Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ E-carte bleue) au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. HD DIFFUSION se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du CLIENT, HD DIFFUSION se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le CLIENT est invité à contacter HD DIFFUSION au numéro suivant : 02 40 04 21 82 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par mail à l’adresse suivante : contact@hddiffusion.fr.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement Caisse d’Epargne avec son système SP PLUS. Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation. SP PLUS dissocie vos informations commerciales de vos informations bancaires pour plus de sécurité.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du CLIENT ne transitent sur le système informatique de HD DIFFUSION.

 

 

ARTICLE 6 : RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande des produits.

Vu la nature de certains produits, dont l’usage se limite très souvent à une soirée, ce délai est de 48 heures (cachet de la poste faisant foi) pour les déguisements/costumes, perruques chapeaux et accessoires de déguisement.

Le client peut essayer un déguisement mais les produits devront être renvoyés dans un été neuf et propre à la revente dans leur emballage d’origine.

Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les produits suivants ne peuvent pas faire l’objet d’un retour et ne pourrons être ni remboursés, ni échangés :  

Dragées, maquillage (palette, fard à paupières,  rouge à lèvre, crayon, tube de maquillage visage et corps), faux cils, hélium, dentiers, lentille de contact).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.  Les produits retournés seront contrôlés par TOUTPOURLAFETE.COM qui sera a même de refuser le remboursement d’un produit par exemple incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou qui aura été visiblement porté. Dans le cas d’un produit refusé par TOUTPOURLAFETE.COM,  celui-ci sera réexpédié au client dès réception de son règlement des frais de réexpédition fixé sur la base des frais d’envois standard proposés par TOUTPOURLAFETE.COM.

L’adresse de renvoi est  la suivante :

TOUTPOURLAFETE

ZAC Beaulieu

80 rue du 18 juin

17138 Puilboreau

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Au cas d’exercice du droit de rétractation, la société TOUTPOURLAFETE.COM procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

La livraison se fait uniquement en France.

Pour la Corse ou autre pays : nous contacter par mail à contact@toutpourlafete.com.

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

Le colis peut être acheminé par :

 

So colissimo:48 à 72h, 9.90 €

-  A domicile ou au travail

-  Livraison du lundi au samedi jusqu’à 14h

-  Livraison sans signature.

 

Retrait en magasin : Gratuit

Envoi par mail de la disposition du colis. Le client à 15 jours pour le récupérer.

Si le colis n’est pas récupéré après ces 15 jours, TOUTPOURLAFETE.Com effectuera son remboursement. Pour être de nouveau livré, il faudra au client repasser commande sur le site et les frais de livraison resteront à sa charge.

 

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

 

TOUTPOURLAFETE.COM attire votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté,  TOUTPOURLAFETE.COM ne sera pas responsable en cas de produits endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.

 

 

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

En cas de non-conformité de produits vendus, ils pourront être retournés, échangés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent d’effectuer par mail dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour  seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société TOUTPOURLAFETE.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que le client envisage de commander.

Par ailleurs, la société TOUTPOURLAFETE.COM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société TOUTPOURLAFETE.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site Toutpourlafete.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TOUTPOURLAFETE.COM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TOUTPOURLAFETE.COM.

 

ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES

La société TOUTPOURLAFETE.COM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de ses commandes, ainsi qu’é l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE PREUVE

La société TOUTPOURLAFETE.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société TOUTPOURLAFETE.COM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TOUTPOURLAFETE.COM se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celle-ci sera signalée sur le site internet.